Posts Tagged "FISAC"

FISAC

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Question écrite n°16493 de M. Michel VASPART (JO SENAT, 28/05/16 – p.1216) M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de …

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La DGE vient de publier un rapport sur le FISAC et sa mise en oeuvre entre 1992 et 2014. Outil de l’Etat afin de …

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Un décret du 15 mai 2015 vient préciser les conditions de mise en oeuvre du FISAC, dans le cadre de l’application de l’article 61 …

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 Question écrite n°14747 de M. Jean-Marie MORISSET (JO SENAT, 05/02/2015 – p.229) M. Jean-Marie Morisset attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de …

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Question écrite n°13666 de M. Gérard BAILLY (JO SENAT, 06/11/2014 – p.2474) M. Gérard Bailly appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et …

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Le FISAC – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, est sous le coup de nombreuses critiques depuis quelques années et les …