Posts Tagged "Réglementation"

Réglementation

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Un décret du 19 octobre 2015 vient créer la commission de concertation du commerce, qui vient remplacer le Conseil stratégique du commerce de proximité …

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Une circulaire du 21 mai 2015 est relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en …

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Visualiser la densité commerciale d’un territoire : c’est l’objectif de la nouvelle application « Implantation des commerces de détails » (ICODE), disponible gratuitement depuis le 27 mars …

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Le FISAC – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, est sous le coup de nombreuses critiques depuis quelques années et les …

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Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux articles L.581-1 et suivants ainsi qu’aux articles R.581-1 et suivants du code de …

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Le Parlement a voté le 12 juillet 2010 la loi portant engagement national pour l’environnement qui, en ses articles 36 à 50, réforme le …

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