Posts Tagged "Territoires"

Territoires

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La DGE vient de publier un rapport sur le FISAC et sa mise en oeuvre entre 1992 et 2014. Outil de l’Etat afin de …

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Un décret du 19 octobre 2015 vient créer la commission de concertation du commerce, qui vient remplacer le Conseil stratégique du commerce de proximité …

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Nous interviendrons demain sur les nouveaux modes de consommation et les enjeux du commerce connecté dans le cadre de la journée expert « Les nouveaux …

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Question écrite n°13502 de Mme Chantal DESEYNE (JO SENAT, 26/02/2015 – p.421) Mme Chantal Deseyne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de …

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Un décret du 15 mai 2015 vient préciser les conditions de mise en oeuvre du FISAC, dans le cadre de l’application de l’article 61 …

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Un rapport relatif aux monnaies locales a été remis à Carole DELGA le 8 avril dernier. Depuis plus d’une vingtaine d’années, de nouvelles formes …

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