Posts Tagged "Urbanisme commercial"

Urbanisme commercial

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Visualiser la densité commerciale d’un territoire : c’est l’objectif de la nouvelle application « Implantation des commerces de détails » (ICODE), disponible gratuitement depuis le 27 mars …

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Un décret n°2015-165 du 12 février 2015 vient préciser la législation relative à l’aménagement commercial. Il réécrit la partie réglementaire du code de commerce …

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Face à la multiplication des drives alimentaires, les pouvoirs publics réfléchissent depuis plusieurs mois à mettre en place un cadre réglementaire applicable en matière …

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Nous avions, le 17 juillet dernier, présenté, dans un précédent article, les premiers axes du futur projet de loi sur l’artisanat, le commerce et …

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A l’occasion du Conseil des Ministres du 19 juin 2013, Sylvia Pinel a présenté 50 nouvelles mesures pour le commerce et les commerçants Comme …

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QUESTION ÉCRITE N°03073 DE M. HENRI TANDONNET (JO SENAT, 15/11/2012 – P.2575) M. Henri Tandonnet appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et …